Le casque vélo obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans

Casque enfant

Le casque vélo obligatoire pour les enfants de moins de 12 ans à partir de mars 2017

Au terme d'un comité interministériel sur la sécurité routière, le Premier Ministre Manuel Valls avait annoncé vendredi 2 octobre 2015 plusieurs mesures visant à améliorer la sécurité routière.

Parmi ces mesures, l'obligation du port du casque pour les enfants de moins de 12 ans sur le vélo.

Le Comité interministériel pour la sécurité routière (CISR) avait prescrit cette obligation sans la généraliser à l’ensemble des cyclistes.

Jusqu'à ce jour, le décrêt n'avait pas encore été publié. On ne savait donc pas à partir de quand cette obligation entrerait en vigueur ni les sanctions applicables en cas de non respect.

Le décret n° 2016-1800 du 21 décembre 2016 paru le 22 décembre 2016 au Journal Officiel fixe l'entrée en vigueur de cette obligation au 22 mars 2017.

"Afin de limiter les blessures graves à la tête et au visage, le présent décret prévoit l'obligation pour les conducteurs et les passagers de cycle âgés de moins de douze ans de porter en circulation un casque attaché et conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle. Le respect de cette obligation pourra être contrôlé par les forces de l'ordre. Les adultes transportant ou accompagnant les enfants pourront être sanctionnés, en cas de non-port de casque par ces derniers, par une amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe."

Un nouvel article dans le code de la route

Après l'article R. 431-1-2 du code de la route, il est inséré un article R. 431-1-3 ainsi rédigé :

« Art. R. 431-1-3. - I. - En circulation, le conducteur et le passager d'un cycle, s'ils sont âgés de moins de douze ans, doivent être coiffés d'un casque conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle. Ce casque doit être attaché.
II. - S'il est âgé d'au moins dix-huit ans, le conducteur de cycle qui transporte un passager âgé de moins de douze ans doit s'assurer que ce passager est coiffé d'un casque dans les conditions prévues au I.
De même, la personne âgée d'au moins dix-huit ans qui accompagne au moins un conducteur de cycle âgé de moins de douze ans doit s'assurer, lorsqu'elle exerce une autorité de droit ou de fait sur ce ou ces conducteurs, que chacun est coiffé d'un casque dans les conditions prévues au I.
III. - Le fait de contrevenir aux dispositions du II est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
IV. - Un arrêté du ministre chargé de la sécurité routière fixe les caractéristiques du casque mentionné au I. »

Amende de quatrième classe

C'est donc une amende de 135€ qui sera encourue par les adultes transportant ou accompagnant ces enfants qui ne seraient pas munis de leur casque. Par contre, rien de précisé concernant l'enfant de 11 ans qui circule seul à vélo, sans adulte accompagnant.

Une protection à tout juste 10€ qui réduit de près de 58% les risques de traumatismes crânien. Et quand on voit le nombre de chutes qui émaillent la vie cycliste d'un enfant (inattention, mauvaise manipulation, excès de confiance, ...), on se dit que mieux vaut prévenir que guérir.

Quelques chiffres

80% des accidents mortels à vélo sont dû à des traumatismes crâniens.

Entre 2011 et 2015, 1 178 enfants de moins de 12 ans ont été impliqués dans un accident de vélo. 26 ont été tués et 442 ont été blessés hospitalisés.

La Sécurité Routière rappelle qu'un choc à la tête chez les enfants peut causer des traumatismes plus graves que chez les adolescents ou adultes. "Le casque diminue le risque de blessure sérieuse à la tête de 70 %, le risque de blessure mineure de 31 % et le risque de blessure au visage de 28 %. Le port du casque diminue drastiquement le risque de perte de connaissance : à plus de 10 km/h, il passe de 98 % dans le cas d’une tête non casquée à 0,1 % pour une tête casquée."

Bien sûr, même s'il n'y a pour le moment aucune obligation pour les adultes, il revient à ces derniers de montrer l'exemple. Comment demander à son/ses enfant(s) de porter un casque si leurs propres parents ne le font pas.

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